Conditions d’utilisation

Le service

eTMS24 est un système de gestion du transport disponible sur le web, destiné à planifier des chargements, émettre des ordres de transport, gérer les fiches de flotte et de partenaires, et facturer le travail réalisé. Il est fourni sous forme de logiciel en tant que service (SaaS) ; rien n’est installé sur votre matériel.

Nous pouvons améliorer, modifier ou retirer certaines fonctionnalités. Lorsqu’un changement retire quelque chose dont vous dépendez, nous vous donnerons un préavis raisonnable.

Comptes

• Un compte est créé pour une organisation. La personne qui le crée en devient l’administrateur et est responsable des personnes invitées par la suite.
• Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés entre plusieurs personnes.
• Vous êtes responsable de ce qui se passe sous les comptes de votre organisation, et vous devez nous informer rapidement si vous pensez que l’un d’eux a été compromis.
• Les comptes chauffeur sont fournis gratuitement et sont limités au travail propre attribué au chauffeur.

Essai et tarification

Les nouvelles organisations démarrent avec un essai gratuit de 14 jours. Une carte de paiement est requise pour démarrer l’essai ; vous n’êtes pas débité avant sa fin, et vous pouvez résilier avant cette échéance sans rien devoir.

Les prix publiés s’entendent hors TVA, qui est calculée et ajoutée au paiement selon votre localisation. Ce sont les prix que nous facturons ; un abonnement est confirmé une fois le paiement finalisé.

Vos données

Les données que vous saisissez restent les vôtres. Nous n’en revendiquons aucune propriété et ne les utilisons ni pour entraîner quoi que ce soit, ni pour les vendre à qui que ce soit.

Vous pouvez les emporter : sur demande, nous livrons un export complet dans des formats standards sous 30 jours. Après la fermeture du compte, vous pouvez demander cet export pendant la durée de conservation décrite dans la politique de confidentialité.

L’accord de traitement des données disponible à l’adresse /fr/legal/dpa fait partie des présentes conditions et régit la manière dont nous traitons les données à caractère personnel pour votre compte.

Ce que vous vous engagez à ne pas faire

• Utiliser le service de manière illégale, ou pour conserver des données que vous n’avez pas le droit de détenir.
• Tenter d’accéder aux données d’une autre organisation, ou de sonder, analyser ou tester la sécurité du service sans notre accord écrit.
• Revendre ou fournir le service à des tiers en votre nom propre sans accord écrit.
• Surcharger le service délibérément, ou l’utiliser d’une manière qui le dégrade pour les autres.

Disponibilité

Nous visons à maintenir le service disponible en continu, mais nous ne promettons pas un fonctionnement ininterrompu. La maintenance planifiée sera annoncée à l’avance dans la mesure du possible.

Un contrat de niveau de service peut être convenu dans un contrat sur mesure.

Responsabilité

eTMS24 accompagne vos décisions opérationnelles ; il ne les prend pas à votre place. Vous restez responsable de l’exactitude des documents que vous émettez, de vos obligations envers vos transporteurs et clients, et de la conformité aux règles de transport, fiscales et douanières.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux frais payés pour le service au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Pendant votre période d’essai, lorsqu’aucun frais n’a encore été payé, notre responsabilité est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par faute lourde. Rien ici ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

Fin du contrat

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Une fois la facturation commencée, un abonnement mensuel prend fin à la clôture du mois en cours, et un abonnement annuel à la fin de sa durée.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint substantiellement ces conditions, après vous avoir demandé d’y remédier lorsque le manquement peut être corrigé.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit polonais. Les litiges relèvent des tribunaux compétents pour le siège social d’eTrans24 Sp. z o.o.

Si nous modifions ces conditions, nous informerons les administrateurs de compte par e-mail au moins 14 jours avant que le changement ne prenne effet.